Modalités et conditions

Last updated: December 10, 2025

Bienvenue chez Renaissance Design Web. En accédant à notre site web ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser notre site ou de faire appel à nos services

1. Acceptation des conditions

En accédant à ce site web, en soumettant une demande ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions générales.

Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le site.

2. Services offerts

Renaissance Web Design offre des services professionnels dans la grande région de Montréal, incluant notamment :

  • Conception et développement de sites web

  • Refonte de sites web

  • Optimisation SEO

  • Maintenance et soutien

  • Image de marque / identité visuelle

Ces services peuvent évoluer avec le temps. Les informations à jour seront toujours affichées sur notre site web.

3. Utilisation du site web

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site web :

  • À des fins illégales ou non autorisées

  • D’une manière qui perturbe le fonctionnement du site

  • Pour tenter d’accéder sans autorisation à nos serveurs ou systèmes

  • Pour transmettre du code malveillant ou des logiciels perturbateurs

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au site à tout utilisateur qui enfreint ces conditions.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site web — y compris les textes, graphiques, logos, images, mises en page, code personnalisé et designs — est la propriété exclusive de Renaissance Web Design, sauf indication contraire.

Il est strictement interdit de :

  • Copier

  • Reproduire

  • Distribuer

  • Vendre

  • Modifier

tout élément du site ou des livrables sans autorisation écrite préalable.

Les clients reçoivent une licence d’utilisation des livrables finaux pour leurs besoins commerciaux. Toutefois, les concepts de design, structures, cadres et code sous-jacents ne peuvent être revendus ni réutilisés en dehors du projet concerné.

5. Devis, projets et paiements

Bien que le site web ne traite pas actuellement les paiements en ligne, tout projet entrepris avec Renaissance Web Design est soumis à un devis ou à une entente écrite précisant notamment :

  • La portée du projet

  • Les délais

  • Les tarifs

  • La structure de paiement

  • Les révisions incluses

Une fois le projet entamé, le client accepte les conditions définies dans sa proposition ou sa facture individuelle.

Sauf indication contraire, tous les dépôts sont non remboursables, puisqu’ils servent à réserver du temps, des ressources et à amorcer le projet.

6. Responsabilités du client

Afin d’assurer le bon déroulement du projet, le client s’engage à fournir :

  • Des informations exactes

  • Des retours rapides et clairs

  • Les accès requis (hébergement, domaine, ressources, etc.)

  • Une approbation finale des révisions

Tout retard dans la transmission des éléments requis peut entraîner un prolongement des délais du projet.

7. Services tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des services ou outils tiers (ex. : hébergement, intégrations, polices, extensions).

Nous ne sommes pas responsables :

  • Du contenu

  • Des pratiques de confidentialité

  • De la sécurité

  • De la disponibilité

de ces ressources tierces.

Tout service externe utilisé dans le cadre de votre projet demeure soumis à ses propres conditions d’utilisation.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par les lois du Québec, Renaissance Web Design ne saurait être tenue responsable de :

  • Perte de données

  • Interruptions d’activité

  • Temps d’arrêt ou problèmes d’hébergement

  • Perte de profits

  • Erreurs de tiers

  • Mauvaise utilisation du site par le client

  • Retards causés par des fournisseurs externes

Tous les services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

Nous ne garantissons pas :

  • Des classements précis dans les moteurs de recherche

  • Des performances spécifiques

  • Le fonctionnement de services tiers hors de notre contrôle

9. Avis de non-responsabilité

Les informations présentées sur ce site web sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni la disponibilité continue du site.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’interrompre nos services à tout moment, notamment en cas de :

  • Comportement abusif ou communication hostile

  • Violation des présentes conditions

  • Activité illégale

  • Mauvaise utilisation des contenus ou ressources du site

11. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec, sans égard aux règles de conflit de lois.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions générales à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec une date d’entrée en vigueur révisée.

L’utilisation continue du site constitue une acceptation des conditions mises à jour.

13. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter à :

Renaissance Web Design
Grande région de Montréal
Courriel: info@renaissancewebdesign.com